Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 45235165300020
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITERRAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN-MARIE LACIRE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0728AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4037
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3095
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre