Informations sur le permis de construire n°03513620S0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de l'Ebeaupin
Numéro de SIRET du demandeur : 80114351200011
Libellé de la voie du demandeur : L'Ebeaupin
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Ebeaupin
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 116ZP
Section cadastrale 2 : 117ZP
Section cadastrale 3 : 118ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32581
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3511
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11