Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Janze
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de ville
Lieu-dit du demandeur : CS 85025
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : Janze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Marie Lacire
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : Janze
Section cadastrale 1 : 732AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
France Cadastre