Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 45235165300020
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITERRAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN-MARIE LACIRE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0728AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4037
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 294
Surface ' Entrepôt ' démolie : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre