Permis de construire de la ville de Janzé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOUET AUX MERLES
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Cedex de terrain : 1535
Section cadastrale 1 : 0091AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06