Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRECHES EXPANSION
Numéro de SIRET du demandeur : 53446840000021
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : VLA COEUR DE VEY
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS DE TEILLAY
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : JANZE
Section cadastrale 1 : 0183ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29789
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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