Permis de construire de la ville de Janville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 77512984400020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Jacques
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : JANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : JANVILLE
Section cadastrale 1 : 761AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15152
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3029
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31