Permis de construire de la ville de Janville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 45286772400018
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Paras
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : Janville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Paras
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : Janville
Section cadastrale 1 : 17AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2563
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27