Informations sur le permis de construire n°0281991910002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU SODALIS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81095636700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Mousquetaires
Lieu-dit du demandeur : Parc de Treville
Code postal du demandeur : 91070
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : JANVILLE EN BEAUCE
Section cadastrale 1 : 43ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12000

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2440
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2456
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28