Permis de construire de la ville de Jans

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Jans
Code postal : 44170
Code INSEE de la commune : 44076

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04407613C1008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : DOMNATURACCESS
SIRET : 53326029500019
Code postal : 54500 Vand uvre-les-Nancy
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE du Fremy Jans 44170
Parcelle(s) concernée(s) : E1218
Superficie du terrain : 1201m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 232m2