Informations sur le permis de construire n°04407620C1001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA ROULAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41866060100018
Libellé de la voie du demandeur : LA ROULAIS
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : JANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROULAIS
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : JANS
Section cadastrale 1 : 0183ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 745
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31