Permis de construire de la ville de Jans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MAINGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 50076003800017
Libellé de la voie du demandeur : L'Epinais
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : JANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Epinais
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : JANS
Section cadastrale 1 : 0043ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24