Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEL SUENO LATINO
Numéro de SIRET du demandeur : 52008820400018
Libellé de la voie du demandeur : Villeneuve
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mortiers
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : JANS
Section cadastrale 1 : 0003ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52860
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre