Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LA GRAND VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38869242800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route des Haies
Lieu-dit du demandeur : La Grand'Ville
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : JANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOURNEE DES HAIES
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : JANS
Section cadastrale 1 : 0054ZM
Section cadastrale 2 : 0055ZM
Section cadastrale 3 : 0246ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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