Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 51880947000017
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de cremieu
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : JANNEYRIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BOIS SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 38280
Localité du terrain : JANNEYRIAS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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