Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : De la Lechere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : JANNEYRIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LUISSET
Code postal du terrain : 38280
Localité du terrain : JANNEYRIAS
Section cadastrale 1 : 0071AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre