Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activite "Le Buiss
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : VILLEMOIRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la batterie
Code postal du terrain : 38280
Localité du terrain : JANNEYRIAS
Section cadastrale 1 : 0130AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 832
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre