Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OMAALE
Numéro de SIRET du demandeur : 82819631100017
Numéro de voie du demandeur : 9049
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU QUEBEC
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAVETIER
Code postal du terrain : 38280
Localité du terrain : JANNEYRIAS
Section cadastrale 1 : 04150B
Section cadastrale 2 : 04140B
Section cadastrale 3 : 03950B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 268
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1032
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-15
France Cadastre