Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007050600015
Libellé de la voie du demandeur : 6 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 87800
Localité du demandeur : NEXON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Boîte postale du terrain : 87800
Localité du terrain : JANAILHAC
Section cadastrale 1 : 0026AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
France Cadastre