Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DU VIVANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82765285000013
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Berthaudiere
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : Decines-Charpieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Marginier
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : Janailhac
Section cadastrale 1 : 86ZL
Section cadastrale 2 : 50ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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