Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TIERRA DEL CORAZON
Numéro de SIRET du demandeur : 83403542000027
Libellé de la voie du demandeur : 27 La Cure
Code postal du demandeur : 24800
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Marginier
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : JANAILHAC
Section cadastrale 1 : 0050ZL
Section cadastrale 2 : 0086ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 121880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre