Informations sur le permis de construire n°08707718M5363

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RICARD ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 43195338900019
Libellé de la voie du demandeur : LA JERAPHIE
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BETOUR
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : JANAILHAC
Section cadastrale 1 : 0141ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 669
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 549
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17