Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568202400010
Lieu-dit du demandeur : Chateau de Jambville
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : JAMBVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE JAMBVILLE
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : JAMBVILLE
Section cadastrale 1 : 570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447085
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 319
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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