Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568202400010
Lieu-dit du demandeur : Chateau de Jambville
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : JAMBVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE JAMBVILLE
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : JAMBVILLE
Section cadastrale 1 : 570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447085
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre