Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MONT AVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 32112999100014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU QUART BERRY
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : JAMBLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN FISSEY
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : JAMBLES
Section cadastrale 1 : 623A
Section cadastrale 2 : 624A
Section cadastrale 3 : 622A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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