Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DRAIN CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 43853720100016
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COTE CHALONNAISE
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : JAMBLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COTE CHALONNAISE
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : JAMBLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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