Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CROIX DE MISSION
Numéro de SIRET du demandeur : 40876694700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Frenes
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Jallaucourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Frenes
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Jallaucourt
Section cadastrale 1 : 5403
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre