Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CANTAL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27150001900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Marty
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Boîte postale du demandeur : 10423
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vergnes
Code postal du terrain : 15200
Localité du terrain : Jaleyrac
Section cadastrale 1 : 187ZI
Section cadastrale 2 : 72AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre