Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHARBONNEL A BOURIANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 41097484400012
Lieu-dit du demandeur : Bouriannes
Code postal du demandeur : 15200
Localité du demandeur : Jaleyrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bouriannes
Code postal du terrain : 15200
Localité du terrain : Jaleyrac
Section cadastrale 1 : 62ZI
Section cadastrale 2 : 61ZI
Section cadastrale 3 : 40ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21838
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 245
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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