Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DES VALLEES DU HAUT ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20007186800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Courgeon
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION D ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cave
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : LA JAILLE YVON
Section cadastrale 1 : 318B
Section cadastrale 2 : 712B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 173
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 419
Surface ' Service public ' démolie : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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