Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 26300
Localité du terrain : JAILLANS
Section cadastrale 1 : 0066AL
Section cadastrale 2 : 0065AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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