Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA BASTIDE DE JAILLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 84802012900013
Numéro de voie du demandeur : 565
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Lievre
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : JAILLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 565
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE BEL LIEVRE
Lieu-dit du terrain : La Bastide
Code postal du terrain : 26300
Localité du terrain : JAILLANS
Section cadastrale 1 : 0007ZH
Section cadastrale 2 : 0006ZH
Section cadastrale 3 : 0005ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39228
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 60
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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