Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83029498900017
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Loyes
Lieu-dit du demandeur : L'Ecanciere
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : JAILLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 600
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Loyes
Lieu-dit du terrain : L'Ecanciere
Code postal du terrain : 26300
Localité du terrain : JAILLANS
Section cadastrale 1 : 0143ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3904
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 269
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
France Cadastre