Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Jacob Bellecombette - Madame Brigitte Bo
Numéro de SIRET du demandeur : 21730137300015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Jacob-Bellecombette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Chataigneraie
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : JACOB BELLECOMBETTE
Section cadastrale 1 : 0292AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3628
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre