Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Credit Agricole Immobilier Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 39794200400169
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Etats Unis
Code postal du demandeur : 92545
Localité du demandeur : Montrouge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1970
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bellecombette
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : JACOB BELLECOMBETTE
Section cadastrale 1 : 0036AK
Section cadastrale 2 : 0081AK
Section cadastrale 3 : 0082AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4457
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre