Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Miremont - Monsieur Bellemin Comte Jean-Jacque
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles Roissard
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Miremont
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : JACOB BELLECOMBETTE
Section cadastrale 1 : 0084AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 957
France Cadastre