Informations sur le permis de construire n°01507819S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFR LA GRAVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 53738432300011
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Roux
Lieu-dit du demandeur : Grezes
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Roux
Lieu-dit du terrain : Grezes
Code postal du terrain : 11000
Localité du terrain : Carcassonne
Section cadastrale 1 : 100A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22