Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU J. CHATAURET
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Magnan Ouest
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA LANDOTTE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : IZON
Section cadastrale 1 : 108AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
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