Informations sur le permis de construire n°03320716F0111

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC SUD LIBOURNAIS
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 33870
Localité du demandeur : VAYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : IZON
Section cadastrale 1 : 34AP
Section cadastrale 2 : 74AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39463
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1341
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13