Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EPI DISTRIBUTION - Mme MILLET Muriel
Numéro de SIRET du demandeur : 33435474300026
Libellé de la voie du demandeur : ZA PIERRE FONDELLE
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA PIERRE FONDELLE
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 0075AL
Section cadastrale 2 : 0078AL
Section cadastrale 3 : 0081AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4669
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 960
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 870
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre