Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOCAR - MR CARMINATI ALBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 3800773700027
Libellé de la voie du demandeur : 95 route des Muriers
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT AU CARRE - lot
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 08990G
Section cadastrale 2 : 08830G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre