Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon CS910
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 0228AC
Section cadastrale 2 : 0229AC
Section cadastrale 3 : 0182AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1439
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 274
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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