Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : 104 Rue du contour - Immeu
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MATAFELON - PERIG
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 00610G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre