Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 95 route des Muriers
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CONTOUR
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 0244AK
Section cadastrale 2 : 0247AK
Section cadastrale 3 : 0241AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 403
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre