Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'OIGNIN SUR LA COU
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 0268AC
Section cadastrale 2 : 0212AC
Section cadastrale 3 : 0152AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1730
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre