Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon CS910
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 0228AC
Section cadastrale 2 : 0229AC
Section cadastrale 3 : 0182AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1439
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 680
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 568
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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