Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20004293500011
Libellé de la voie du terrain : VERS LA VIGNETTE - 01580 I
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 10530B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2194
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre