Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur GADIOLET Emmanuel
Libellé de la voie du demandeur : 204 Rue de Feliciat - Bus
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 222 RUE DE FELICIAT- BUSSY
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : IZERNORE
Section cadastrale 1 : 15030E
Section cadastrale 2 : 07940E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3283
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre