Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 Rue Du Jura
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : Saint-Genis-Pouilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : IZENAVE
Section cadastrale 1 : 0161AB
Section cadastrale 2 : 0160AB
Section cadastrale 3 : 0159AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2296
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre