Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : CLEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 40490709900026
Libellé de la voie du demandeur : 52 rue de la Belle Feuille
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites Zone Oues
Code postal du terrain : 59141
Localité du terrain : IWUY
Section cadastrale 1 : 0161A
Section cadastrale 2 : 0319A
Section cadastrale 3 : 0321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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